Pour les entreprises : les enjeux de la faute inexcusable de l’employeur sont devenus considérables dans la vie des entreprises. Cette notion fait l’objet d’un contentieux croissant. Les récentes évolutions règlementaires et jurisprudentielles ont accentué leur niveau de risque dont les conséquences financières peuvent s’avérer considérables. Il va donc de leur intérêt de maîtriser cette question.
Du côté des salariés, cette notion mérite d'être comprise afin d'optimiser sa mise en oeuvre.
Cet ouvrage aborde successivement les questions relatives aux éléments constitutifs de la faute inexcusable, à la procédure de reconnaissance et enfin à l’indemnisation et à ses modalités. La connaissance des mécanismes spécifiques du régime de la faute inexcusable permettra aux acteurs du monde du travail de mieux sécuriser leur pratique.
